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Les obligations légales de débroussaillement

 

Le code forestier (article L.134-6) impose ainsi une obligation de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé autour des habitations (50 mètres). Il est complété dans le Département par l'arêté préfectoral du 28 mars 2023 relatif aux mesures de débroussaillement obligatoires.